Construction d’un pavillon de dissection.
Expropriation. Pour cause d’utilité publique les maisons aux terrains compris dans le projet de construction d’un pavillon de dissection pour la faculté de médecine de Montpellier.
Le maire de la ville de Montpellier porte à la connaissance de ses concitoyens l’arrêté suivant :
» Nous préfet de l’Hérault commandeur de la légion d’honneur vu le décret impérial du 11 janvier 1870 qui déclare d’utilité publique la construction d’un pavillon de dissection pour l’école de médecine Montpellier ; vue avec le tableau y annexé, le plan parcellaire des immeubles dont la cession est nécessaire pour l’exécution de ce projet ; vu le titre II de la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, arrêtons :
Article premier
Le plan parcellaire si dessus visé et le tableau annexe seront déposés pendant 8 jours à la mairie de Montpellier, afin que chacun puisse en prendre connaissance ; Ce délai courra à dater de l’avertissement publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, affiché tant à la principale porte de l’église qu’a celle de la mairie et inséré dans un des journaux du département.
Article deux
Le maire certifiera ces publications et affiche et mentionnera sur un procès verbal qu’il ouvrira à cet effet et que les parties qui comparaîtront seront requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui auront été faites verbalement et y annexera celles qui lui seront remisent par écrit.
Article trois
A l’expiration du délai de huitaine, une commission composée de membre si après désigné se réunira à l’hôtel de la préfecture. Elle recevra pendant huit jours les observations des propriétaires ; elle les appellera toutes les fois qu’elle le jugera convenable et donnera son avis. Les opérations devront être terminées dans le délai de dix jours.
Article quatre
La commission nominative à l’article précédent sera composé de Monsieur le secrétaire générale de la préfecture, président Glaise Ferdinand, Mares Henri propriétaire, Rouche Edmond propriétaire à Montpellier, Poulaillon Jules, le maire de Montpellier, l’un des architectes chargés de l’exécution des travaux. Membre du conseil général membre du conseil d’arrondissement.
Montpellier le 25 janvier 1870. le préfet de l’Hérault
signé Gariet.
Pour expédition le conseiller de préfecture
signé G Reynes.
En conséquence le plan parcellaire et les autres documents relatifs aux immeubles à exproprier pour la construction d’un pavillon de dissection seront déposés pendant huit jours au secrétariat de la mairie de Montpellier, du 5 au 12 février prochain pour que chacun puissent en prendre connaissance. Pendant ce délai, les déclarations et réclamations relative au projet seront reçu sur un procès verbal ouvert à cet effet au secrétariat, et les déclarations qui seraient faite par écrit seront annexées au dit procès verbal.
Montpellier le 31 janvier 1870.